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A propos de wikzik


Locaux de répétition

Partage de scènes

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Conditions générales d'utilisation


Le présent site internet wikzik.com est édité par Jean passe production, autoentreprise immatriculée sous le numéro SIRET 520 600 198 00011 A, dont le siège est situé 3, Place de la république 33113 Saint-Symphorien.

PRÉAMBULE

wikzik est une plate-forme permettant une mise en relation entre artistes et particuliers, et proposant de multiples services à l'attention des artistes, particuliers et lieux de spectacles, notamment la location de locaux de répétition chez le particulier.

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« plate-forme » : structure mise en place par wikzik et accessible en ligne à l’adresse www.wikzik.com.
« compte membre » : espace privé sur le site réservé à chaque membre. Il est accessible par identifiant et par mot de passe.
« membre » : utilisateur âgé de plus de 18 ans révolus, titulaire d’un compte sur la plate-forme, susceptible d’en faire usage après acceptation des conditions générales.
« utilisateur » : de manière générale toute personne utilisant la plate-forme qu’elle soit simple visiteur, propriétaire, artiste ou lieu de spectacle.
« propriétaire » : membre personne physique, propriétaire d’un local et autorisé à le louer, mettant en ligne des annonces de location dudit local.
« artiste » : groupe artistique représenté par une personne physique, souhaitant utiliser l'un des services de wikzik mis à sa disposition.
« annonce de location » : annonce de location de local.
« prix total de la location » : prix incluant le montant de la location et la rémunération de wikzik.

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet :
de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plate-forme et du service en ligne qui y est proposé ;
de préciser le cadre des relations entre les membres et la plate-forme.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent aux membres sont :
les présentes conditions générales d’utilisation.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le membre ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur la plate-forme que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
Le membre déclare avoir obtenu de la part de wikzik toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhére sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le membre reconnait que l’utilisation de la plate-forme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que le membre a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur, lors de son inscription à l’espace membre.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’espace membre par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.
wikzik se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace membre et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
Tout usage de l’espace membre par l’utilisateur après les modifications des conditions générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les conditions générales figurant en ligne sur la plate-forme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et la plate-forme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'IDENTIFICATION

Accès à la plateforme

Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, wikzik se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la plate-forme ou l’accès aux services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
wikzik n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme ou des services qui y sont associés.
wikzik se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plate-forme et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution de la technologie.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, l’utilisateur membre peut s’adresser au service client de wikzik pour obtenir des informations à l’adresse suivante : www.wikzik.com/contact.php

Accès à l'espace membre

Certaines parties de la plate-forme sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls membres après identification à l'aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe.
Pour ouvrir un compte et ainsi devenir membre, l’utilisateur candidat doit au préalable remplir le formulaire disponible en ligne sur la plate-forme.
wikzik se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, sans avoir à se justifier, toute candidature.
La procédure d’inscription à l’espace membre comprend les étapes suivantes :
Etape 1 :
L’utilisateur complète un formulaire d’inscription internet en remplissant les champs demandés. L'utilisateur valide et accepte les conditions générales de services en cochant la case prévue à cet effet.
Etape 2 :
Une fois les informations renseignées, l'utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation sur l'adresse électronique fournie.
Lors de son inscription, le membre doit fournir les informations requises par wikzik.
Ces informations doivent être exactes, justifiées à première demande de wikzik et être mises à jour régulièrement par le membre.
Le membre doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription.
Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par wikzik.
Le membre s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services de la plate-forme par le membre auquel il appartient.
Le membre s’engage à notifier sans délai à wikzik toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à wikzik par courrier électronique à l’adresse : contact@wikzik.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.
Le membre est seul responsable de l’utilisation des services qui sera faite sous son mot de passe.

SERVICES

Présentation des services et des conditions d'accès aux services

wikzik met à disposition des utilisateurs, directement ou par l’intermédiaire de sites partenaires, un espace de divers services : service de répétition chez le particulier, service de partage de scène entre artistes, services de promotion des artistes ou des lieux de spectacles.
L’accès au service est réservé :
aux propriétaires de local, aux artistes, aux lieux de spectacle et au grand public
wikzik se réserve le droit de bloquer le compte d'un utilisateur avec lequel un litige est en cours.

Tarifs du service

L’accès, l’inscription et l’utilisation de la plate-forme sont gratuits.
wikzik est rémunéré lorsqu’une demande de location est confirmée entre un artiste et un propriétaire.
Le prix affiché sur la plate-forme correspond au prix total de la location, rémunération de wikzik comprise.

Rôle de wikzik

Il est précisé qu’en aucun cas et à aucun moment, wikzik n’est propriétaire ou possesseur des locaux proposés à la location sur la plate-forme.

Fonctionnement du Service

L’utilisation du service en ligne comprend les grandes étapes suivantes :
Dépôt d'une annonce
Le membre propriétaire dépose une annonce de location de local en ligne en précisant notamment le lieu de la location, les jours de disponibilité ainsi que le prix de la location souhaité.
Choix du local
L’artiste voulant louer un local procède à une recherche portant sur le lieu et la période de location souhaités.
Il prend connaissance de la fiche du local qui précise notamment une description, le tarif et les disponibilités de celui-ci.
Mise en relation entre le propriétaire et l'artiste
Avant de procéder à une demande de réservation du local, l’utilisateur peut contacter le propriétaire afin notamment de lui demander des informations complémentaires.

Demande de réservation
Pour procéder à une demande de réservation du local, l’utilisateur doit s’inscrire ou se connecter à son compte et réserver le local de son choix.

Validation de la réservation
Le propriétaire valide ou refuse la demande de réservation, sans qu'il lui soit nécessaire d'en indiquer la raison.

Paiement de la réservation
Suite à la validation de la réservation, l'artiste effectue le paiement en ligne du montant convenu entre les parties. Le paiement est envoyé directement au propriétaire.
Il est informé que le paiement en ligne sur la plate-forme est la seule façon de procéder à une location de local.
Une fois la demande de réservation validée et le paiement en ligne effectué, wikzik fournit à l'artiste les coordonnées complètes du propriétaire afin qu’il puisse obtenir de plus amples informations auprès de lui.
Le membre est informé que wikzik ne saurait être tenu pour responsable des carences du propriétaire et notamment, mais non exclusivement :
en cas d’absence de validation de la demande de réservation de l'artiste ;
en cas d’échec de la demande de réservation.

Accusés de réception
Le propriétaire reçoit un courrier électronique suite à chaque demandes de réservation effectuée par l'artiste.
L'artiste reçoit un courrier électronique suite à la validation de sa demande de réservation.
Le propriétaire reçoit un courrier électronique suite au paiement de la réservation par l'artiste.
Si le propriétaire refuse la demande de réservation, l'artiste en est également informé par courrier électronique.

Réclamations
En cas de litige rencontré lors d'une réservation, tels que absence du propriétaire ou de l'artiste pendant la période de location du local, dégradations..., les parties s'engagent à discuter ensemble afin de trouver une solution à l'amiable. En cas de défaut de la part du propriétaire, celui-ci s'engage à rembourser l'artiste via son compte Paypal. En cas de dégradations, l'artiste s'engage à dédommmager le propriétaire, en faisant jouer éventuellement sa responsabilité civile. Si les parties n'arrivent pas à trouver de solution à leur litige, ils peuvent contacter le service clientèle de wikzik (contact@wikzik.com). wikzik se donne alors le droit de fermer le compte des parties mises en cause, ou de communiquer toute information en sa possession aux autorités compétentes si nécessaire.

Annulation de la demande de réservation
L'artiste et le propriétaire peuvent annuler une réservation à tout moment avant le paiement de celle-ci.

Paiement en ligne sécurisé
Le paiement en ligne est sécurisé.
Le prix total de la location est envoyé directement au propriétaire qui a validé la demande de réservation effectuée par l'artiste.
Le paiement est exclusivement effectué en ligne sur le site de wikzik, au moyen d’une carte de paiement.
Le prestataire de paiement de la plate-forme wikzik est Paypal.
La transaction est conclue entre le propriétaire et l'artiste.
Tout paiement entre le propriétaire et l'artiste doit être réalisé par l’intermédiaire de wikzik sur le compte de cantonnement ouvert à cet effet auprès de Paypal.

OBLIGATIONS DE wikzik

wikzik s’engage à faire bénéficier le membre des services présents sur le site www.wikzik.com et à mettre à la disposition des membres sur la plate-forme un outil permettant la publication, la diffusion, et la modification de leurs annonces.
wikzik fournit un service de mise en relation entre les membres. A ce titre, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier l’identité des membres, de contrôler la légalité ou de modérer l’ensemble des contenus qu’ils mettent en ligne.
Il est précisé qu’en aucun cas et à aucun moment, wikzik n’est propriétaire ou possesseur des locaux proposés à la location sur la plate-forme.
Les obligations auxquelles wikzik est tenue se limitent à celles d’un simple intermédiaire technique de mise en relation des propriétaires et des artistes.

OBLIGATIONS DES MEMBRES

Le membre s’engage à n’utiliser la plate-forme que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
à n’utiliser l’espace membre que dans les conditions définies par wikzik ;
à ne pas détourner l’utilisation de la plate-forme à des fins personnelles ;
à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
à ne pas harceler autrui.
Le membre est responsable de l’utilisation du service et de ses actes sur la plate-forme. Il s’engage à utiliser la plate-forme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée.
wikzik met à disposition de ses membres un système dit d'avis pour leur permettre d'évaluer tantôt l'artiste, tantôt le propriétaire à l'issue d'une location.
Chaque avis est personnel au membre.
Les membres se doivent de tenir des propos mesurés en toutes circonstances, et notamment lors de leur utilisation du système d'avis.
Le membre s’interdit tout propos diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux et plus spécifiquement tout propos :
haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
destiné à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
portant atteinte à des mineurs ;
diffusant des contenus à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.
Il s’interdit en outre d’insérer un lien hypertexte vers des sites personnels en dehors de la plate-forme, ou des sites où les annonces font l’objet d’une agrégation par un moteur de recherche commun, ou encore ne respectant pas les valeurs et principes défendus par les présentes conditions générales.
Le membre reconnaît que wikzik n’intervient nullement sur le contenu des annonces et que la responsabilité de cette dernière ne pourra pas être retenue à ce titre.
Le membre s’engage à notifier tout contenu manifestement illicite.
Le membre s’interdit de collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les internautes et utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
Tous les membres garantissent wikzik eu égard à toute réglementation qu’ils se devraient de respecter en fonction de leur rôle et des annonces publiées.
Le membre propriétaire s’engage à ne proposer à la location que des locaux dont il est propriétaire, ou locataire avec accord de son propriétaire, valablement assurés.

Eléments de wikzik

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à wikzik au bénéfice de l’utilisateur.
Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par wikzik, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de wikzik et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de wikzik, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de wikzik.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme à des fins autres que privées ou familiales.
Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, etc le contenu de la plate-forme web.
Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de wikzik.

Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur la plate-forme et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.

Eléments mis en ligne par l'utilisateur

A supposer que les annonces et informations communiquées soient protégées par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnus selon les lois en vigueur, les membres garantissent wikzik de tout recours de tout titulaire de droit.
L’utilisateur concède en tant que de besoin à wikzik un droit d’utilisation des éléments qu’il met en ligne, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par les droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour wikzik de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant l’utilisateur sur wikzik, sur tout support de communication électronique dans le cadre du service (notamment courrier électronique, SMS, Internet).
L’utilisateur autorise wikzik à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre du service.
Le droit d’utilisation est concédé par l’utilisateur à wikzik pour le monde entier, et pour la durée de l’accessibilité en ligne de ces éléments. wikzik ne conserve pas de copie des éléments mis en ligne, une fois supprimés par l’utilisateur.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité des membres

Le membre est seul responsable des annonces et autres informations qu’il publie et des éventuels préjudices causés du fait de ces annonces et autres informations.
Les membres sont seuls responsables des « avis » qu’ils postent et doivent respecter les règles des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les législations et réglementations en vigueur.
Les membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur wikzik sont susceptibles de faire l’objet de signalement par d’autres membres et d’un contrôle a posteriori par wikzik, sur la base de critères objectifs d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence de l’article « résolution -résiliation » des présentes.
Le membre s’engage à n’utiliser le service en ligne et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par wikzik et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Le membre s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres membres de la plate-forme et à ne pas accéder aux comptes membres des autres membres et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
Le membre garantit et indemnise wikzik, ses directeurs, ses employés et autres agents contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement aux obligations qui leur incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales d’utilisation.
Le membre s’engage à l’égard de wikzik à lui notifier tout changement relatif aux données fournies et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter.
Le membre s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres membres.

Responsabilité de wikzik

Il est expressément convenu que wikzik n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du service.
La responsabilité de wikzik ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés au membre.
wikzik ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre membre.
La responsabilité de wikzik ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services à distance.
wikzik s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au service en ligne conformément aux règles de l’art.
wikzik ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ».
Toute perturbation de l’utilisation du service en ligne ne saurait engager la responsabilité de wikzik.
wikzik ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
wikzik ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
wikzik ne saurait être responsable des « avis » effectués par les membres.
wikzik n’intervient pas dans les relations entre les membres propriétaires et locataires. Elle ne peut, en aucun cas, être considérée comme un propriétaire. wikzik ne garantit pas d’ailleurs le bon état du local.
Conformément à la législation en vigueur, wikzik ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des membres, sauf dans l’hypothèse où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
wikzik ne saurait voir sa responsabilité ni recherchée, ni engagée au titre et/ou suite à la location d’un local par le biais de ses services.
wikzik n’est pas responsable de la non-conformité de la location aux informations que le propriétaire lui a transmises.
La responsabilité de wikzik, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Les parties reconnaissant que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre matériel concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.

NOTIFICATION D'UN CONTENU ILLICITE

wikzik ne peut prendre connaissance du contenu de toutes les informations données par ses membres.
Cependant, wikzik s’engage à retirer le plus vite possible un contenu protégé par des droits d’auteur dès que l’ayant droit le lui aura signalé.
Tout contenu illicite doit être notifié via e-mail à wikzik à l’adresse contact@wikzik.com.
Toute notification de contenus illicites auprès de wikzik doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l’article 6 I 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende aux termes de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

wikzik met en œuvre un traitement des données à caractère personnel du membre dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte membre, de gestion et suivi du service consistant à mettre en relation des personnes à des fins non commerciales.
Le formulaire d’inscription présent sur la plate-forme permet au membre de s’inscrire au service en communiquant à wikzik certaines données à caractère personnel le concernant.
A défaut, l’utilisation du service serait impossible. Ces informations sont destinées à wikzik.
Le membre s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé wikzik de toute modification ou changement les concernant.
En application des articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant.
Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le membre qui accepte de recevoir des courriers électroniques de wikzik dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.
Le membre est informé que lors de ses visites sur la plate-forme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du membre sur la plateforme.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Le membre peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme.
Le membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le membre reconnaît qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent, ou exercer les droits énoncés ci-dessus en respectant la procédure suivante :
demande écrite et signée par le membre à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité ;
demande envoyée à wikzik, Service Client, 3 place de la république, 33113 Saint-Symphorien, ou par courrier électronique à l’adresse contact@wikzik.com.

RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

wikzik fait toutes diligences concernant l’utilisation du site mais n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance.
wikzik a la faculté d’opérer des contrôles à tout moment et peut, à cette occasion, remarquer le non-respect par un utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Face à ce manquement, wikzik a la possibilité de choisir la réaction qui lui semble la plus appropriée dans le respect des conditions générales d’utilisation : informer l’utilisateur de ce manquement en lui demandant d’y remédier ; exclure l'utilisateur.
En cas de manquement aux obligations des présentes ou à celles contenues dans l’un quelconque des documents mentionnés à l’article « documents », wikzik se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin à l’accès à la plate-forme en ligne ou d’interdire l’accès de tout ou partie des services, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à wikzik.

SÉCURITÉ

L’espace de service en ligne est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Le membre s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la plate-forme, aux services qui y sont proposés ou à wikzik.
wikzik fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace de service en ligne eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Il est interdit à tout utilisateur de diffuser un code malveillant sur ou par l’intermédiaire du site et/ou de l’espace réservataire.
L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
Il est interdit d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.
Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système.
L’utilisateur se doit d’informer wikzik de toute défaillance du service en ligne.

TRAÇABILITÉ

wikzik conserve l’historique des connexions du membre à l’espace adhérent.
En outre, wikzik pourra suivre la navigation des utilisateurs au sein de l’espace adhérent grâce à des cookies.
A ce titre, le membre déclare accepter la possibilité pour wikzik d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des membres.

CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises ou recueillies par wikzik à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme et du service en ligne sont considérées par nature comme confidentielles.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par wikzik pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses réservataires ou toute autre personne.

FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales d’utilisation.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants :
La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de wikzik, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de wikzik dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes, les blocages des voies maritimes ou aériennes, les grèves, les catastrophes naturelles, et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

BONNE FOI

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

SINCÉRITÉ

Les parties déclarent sincères les présents engagements.
A ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

TITRES

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer aux présentes conditions.

LANGUE

Les présentes conditions générales sont rédigées en français.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige entre wikzik et un membre ayant contracté en qualité de commerçant, compétence expresse est attributé à la juridiction compétente de Bordeaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires en référé ou par requête.